Politique de confidentialité
Grant Copilot (grantcopilot.eu) · en vigueur depuis le 30 octobre 2026
1. Qui traite les données ?
Le service est exploité par SERVEX Kereskedelmi és Szolgáltató Betéti Társaság, 1222 Budapest, Fenyőtoboz utca 10., Hongrie, numéro d’immatriculation : 01-06-016603, numéro fiscal hongrois : 28131104-2-43. Contact : info@grantcopilot.eu.
Nous intervenons en deux qualités :
- En tant que responsable du traitement pour les données des comptes des consultants (nom, e-mail, nom de l’entreprise, mot de passe).
- En tant que sous-traitant pour les données des clients chargées par les consultants (conventions, factures, devis, preuves de paiement). Le responsable de ces données est le consultant ; nous les traitons uniquement pour son compte, afin de fournir le service (article 28 du RGPD et accord de sous-traitance).
2. Quelles données et pour quelles finalités ?
- Données du compte : nom, e-mail, nom de l’entreprise, mot de passe (uniquement sous forme d’empreinte scrypt irréversible et salée) et, si vous l’activez, la clé de l’authentification à deux facteurs (chiffrée). Finalité : authentification et fourniture du service. Base légale : exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD).
- Données de facturation : raison sociale, adresse, numéro de TVA et coordonnées de la personne qui commande l’abonnement. Finalité : émission des factures et suivi des paiements. Base légale : exécution du contrat et obligation légale découlant des règles fiscales et comptables (article 6, paragraphe 1, points b et c, du RGPD).
- Coordonnées professionnelles des entreprises que nous contactons : l’adresse e-mail professionnelle publiée par l’entreprise (en général sur son site), le nom de l’entreprise et le contenu de la correspondance. Finalité : présenter Grant Copilot à des professionnels du montage et de la justification de projets européens. Base légale : intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD). Conformément à l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques, nous n’écrivons qu’au sujet de l’activité professionnelle du destinataire, et chaque message permet de s’opposer simplement à tout envoi ultérieur.
- Cookie de session (
gc_session) : pour vous maintenir connecté, 30 jours au maximum. Il est strictement nécessaire ; nous n’utilisons aucun cookie de suivi, de publicité ou de mesure d’audience. - Données des projets et documents : ce que le consultant ou son client charge (PDF, photos, Word, Excel) et les données qui en sont extraites (échéances, budget, données des factures). Elles peuvent contenir des données personnelles, p. ex. le nom d’un fournisseur entrepreneur individuel ou une signature.
- Espace client : fichiers et remarques déposés sans connexion, au moyen d’un lien secret fourni par le consultant.
- Contrôle des fournisseurs dans un registre public : nous vérifions le SIREN des fournisseurs des factures chargées dans la base SIRENE de l’INSEE, via l’API Recherche d’entreprises de l’État (recherche-entreprises.api.gouv.fr), et conservons le résultat (inscription, dénomination, cessation d’activité, date du contrôle) avec le projet, au plus tant que celui-ci existe. Pour un entrepreneur individuel, il s’agit du nom inscrit au registre. Nous agissons en tant que sous-traitant du consultant, dont la base légale est l’intérêt légitime à vérifier l’éligibilité des dépenses (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD).
3. Où les données sont-elles conservées ?
La base de données et les fichiers chargés sont conservés par Cloudflare dans la juridiction de l’Union européenne (Cloudflare D1 et R2, EU jurisdiction) : les données restent dans l’UE, séparées des versions du service destinées aux autres pays. Le site est servi par le réseau de Cloudflare ; les requêtes sont en général traitées par le centre de données le plus proche de l’utilisateur.
4. Intelligence artificielle
Pour lire les documents (analyse de la convention, lecture des factures et des devis, projet de rapport), nous transmettons le texte ou l’image du document au service Gemini de Google Cloud et conservons la réponse. Selon les conditions de Google Cloud, les données des clients ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles.
Le traitement a lieu sur le point d’accès de Google pour l’UE : les documents sont traités dans des centres de données situés dans l’Union européenne. Si Google accède malgré tout aux données depuis l’extérieur de l’UE (p. ex. pour le support technique), les garanties sont les conditions de traitement des données de Google Cloud, les clauses contractuelles types de la Commission européenne (article 46 du RGPD) et le cadre de protection des données UE-États-Unis, auquel Google a adhéré.
Les résultats de l’IA sont une aide : pour chaque donnée extraite, le système indique la source et le consultant la valide. Nous ne prenons aucune décision automatisée.
5. Sous-traitants
- Cloudflare, Inc. (101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis) : hébergement, base de données, stockage de fichiers, tâches en arrière-plan et envoi des e-mails d’invitation ; stockage dans la juridiction de l’UE.
- Google Cloud EMEA Limited (Velasco, Clanwilliam Place, Dublin 2, Irlande) : traitement par l’IA (Gemini).
Nous ne transmettons ni ne vendons les données à des tiers, sauf obligation légale.
6. Durée de conservation
- Données du compte : jusqu’à la clôture du compte.
- Coordonnées des entreprises contactées : trois ans au plus après le dernier contact de leur part ; en cas d’opposition, nous ne gardons que l’adresse, dans une liste d’opposition, pour ne plus écrire.
- Données de facturation et factures : pendant la durée imposée par les règles fiscales et comptables (en Hongrie, en principe 8 ans).
- Données des projets et documents : jusqu’à leur suppression par le consultant ou jusqu’à la clôture du compte ; après la clôture, nous les supprimons dans les 30 jours.
- Session : elle prend fin à la déconnexion, au plus tard après 30 jours.
7. Sécurité
Connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe conservés sous forme d’empreinte irréversible, authentification à deux facteurs disponible, données de chaque compte séparées. Le lien de l’espace client contient un identifiant aléatoire impossible à deviner, n’est pas indexé par les moteurs de recherche et peut être changé à tout moment par le consultant, ce qui invalide immédiatement l’ancien lien.
8. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement, d’un droit d’opposition et d’un droit à la portabilité des données. Adressez votre demande à info@grantcopilot.eu ; nous répondons dans un délai d’un mois au plus. Pour les données chargées par un consultant, vous pouvez aussi vous adresser à lui ; nous l’aidons à répondre.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr). Notre autorité de contrôle chef de file est l’autorité hongroise Nemzeti Adatvédelmi és Információszabadság Hatóság (NAIH, 1055 Budapest, Falk Miksa utca 9–11, naih.hu).