Politique de confidentialité

Grant Copilot (grantcopilot.eu) · en vigueur depuis le 30 octobre 2026

1. Qui traite les données ?

Le service est exploité par SERVEX Kereskedelmi és Szolgáltató Betéti Társaság, 1222 Budapest, Fenyőtoboz utca 10., Hongrie, numéro d’immatriculation : 01-06-016603, numéro fiscal hongrois : 28131104-2-43. Contact : info@grantcopilot.eu.

Nous intervenons en deux qualités :

2. Quelles données et pour quelles finalités ?

3. Où les données sont-elles conservées ?

La base de données et les fichiers chargés sont conservés par Cloudflare dans la juridiction de l’Union européenne (Cloudflare D1 et R2, EU jurisdiction) : les données restent dans l’UE, séparées des versions du service destinées aux autres pays. Le site est servi par le réseau de Cloudflare ; les requêtes sont en général traitées par le centre de données le plus proche de l’utilisateur.

4. Intelligence artificielle

Pour lire les documents (analyse de la convention, lecture des factures et des devis, projet de rapport), nous transmettons le texte ou l’image du document au service Gemini de Google Cloud et conservons la réponse. Selon les conditions de Google Cloud, les données des clients ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles.

Le traitement a lieu sur le point d’accès de Google pour l’UE : les documents sont traités dans des centres de données situés dans l’Union européenne. Si Google accède malgré tout aux données depuis l’extérieur de l’UE (p. ex. pour le support technique), les garanties sont les conditions de traitement des données de Google Cloud, les clauses contractuelles types de la Commission européenne (article 46 du RGPD) et le cadre de protection des données UE-États-Unis, auquel Google a adhéré.

Les résultats de l’IA sont une aide : pour chaque donnée extraite, le système indique la source et le consultant la valide. Nous ne prenons aucune décision automatisée.

5. Sous-traitants

Nous ne transmettons ni ne vendons les données à des tiers, sauf obligation légale.

6. Durée de conservation

7. Sécurité

Connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe conservés sous forme d’empreinte irréversible, authentification à deux facteurs disponible, données de chaque compte séparées. Le lien de l’espace client contient un identifiant aléatoire impossible à deviner, n’est pas indexé par les moteurs de recherche et peut être changé à tout moment par le consultant, ce qui invalide immédiatement l’ancien lien.

8. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement, d’un droit d’opposition et d’un droit à la portabilité des données. Adressez votre demande à info@grantcopilot.eu ; nous répondons dans un délai d’un mois au plus. Pour les données chargées par un consultant, vous pouvez aussi vous adresser à lui ; nous l’aidons à répondre.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr). Notre autorité de contrôle chef de file est l’autorité hongroise Nemzeti Adatvédelmi és Információszabadság Hatóság (NAIH, 1055 Budapest, Falk Miksa utca 9–11, naih.hu).

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